Un film sort en salle un mercredi de janvier. Neuf mois, quinze mois ou dix-sept mois plus tard, il apparaît sur Netflix, Disney+ ou Amazon Prime Video, pile à la date annoncée, sans jamais un jour d’avance. Ce calendrier millimétré ne dépend d’aucun algorithme ni d’aucune stratégie marketing des plateformes : il découle d’un accord interprofessionnel, la chronologie des médias, dont la version la plus commentée a été signée au ministère de la Culture le 24 janvier 2022 avant d’être remplacée depuis par un texte plus récent. Voilà pourquoi chercher les sorties du mois relève souvent du hasard, alors qu’un document juridique en a fixé la mécanique des années à l’avance.
À retenir
- Un accord signé en 2022 impose des délais précis et immuables avant qu’un film n’apparaisse sur chaque plateforme
- Netflix a perdu sa position privilégiée en 2025 et doit désormais attendre 17 mois au lieu de 15
- Disney+ grimpe dans l’ordre de priorité tandis que Canal+ reste le grand favori avec seulement 6 mois d’attente
Un accord de professionnels, rendu obligatoire par arrêté
La chronologie des médias organise l’ordre de diffusion des films selon des fenêtres successives : salles, DVD, vidéo à la demande payante, télévision payante, puis plateformes par abonnement. L’accord pour le réaménagement de la chronologie des médias a été signé le 24 janvier 2022 et régit l’ordre de sortie des films sur les différents canaux d’exploitation, salle de cinéma, DVD, vidéo payante à l’acte, télévision payante et gratuite, vidéo payante par abonnement. Le texte n’a rien d’un simple gentlemen’s agreement : un arrêté a rendu applicable l’accord signé par les organisations professionnelles du cinéma et les représentants des diffuseurs à l’ensemble des entreprises intéressées, y compris celles qui ne l’avaient pas signé. C’est ce mécanisme, discret mais redoutablement efficace, qui verrouille les dates de mise en ligne bien avant qu’un spectateur ne pense à consulter le catalogue de sa plateforme préférée.
Cet accord de 2022 ne sortait pas de nulle part. Il parachevait la transposition de la directive « Services de médias audiovisuels » en tirant les conséquences des contributions financières à la production d’œuvres européennes désormais imposées aux services établis dans d’autres États membres de l’Union européenne ciblant le public français. : plus une plateforme investit dans le cinéma français, plus elle accède tôt aux films. Le texte reprenait la philosophie de l’accord précédent de 2018, en définissant les fenêtres de diffusion en fonction de l’engagement des diffuseurs dans le financement de la création cinématographique, aussi bien en montant qu’en diversité des investissements.
Canal+, Netflix, Disney+ : des positions figées d’avance
À l’époque, le grand gagnant portait un nom précis. Avec un délai rabaissé de 8 mois à 6 mois, Canal+ était le grand gagnant de cet accord, faisant valoir son statut de premier financeur du cinéma français. Netflix profitait aussi d’un raccourcissement de sa fenêtre, quand Disney+ et Amazon Prime Video restaient à la traîne. Signé le 24 janvier 2022 par une vingtaine de parties prenantes au ministère de la Culture, l’accord avait vocation à encadrer les délais de diffusion des films, prévu pour une durée de trois ans. Trois ans, pas un jour de plus : c’est justement cette échéance qui a rebattu les cartes récemment, sans que le grand public n’en perçoive le moindre écho.
2025, le texte change (encore) sans que rien ne bouge à l’écran
Le compte à rebours s’est achevé début 2025. Les organisations professionnelles du cinéma, les éditeurs de services de télévision et les plateformes ont relancé les négociations au printemps 2024, sous l’égide du CNC, en vue d’un nouvel accord prenant le relai de celui de 2022 dont l’échéance intervenait en janvier 2025. Résultat : un accord signé le 6 février 2025 et publié au Journal officiel, reconduisant pour l’essentiel le cadre juridique de 2022, valable 36 mois et étendu par arrêté du ministère de la Culture. Le principe n’a pas changé d’un iota, seule la durée de validité a été prolongée jusqu’en 2028.
Ce qui a bougé, en revanche, ce sont les positions dans la file d’attente. Aujourd’hui, cet ordonnancement place Canal+ à 6 mois au plus près de la sortie en salles, suivi désormais par Disney+ à 9 mois, puis Netflix et Prime Video à 17 mois. Disney+ a donc grimpé plusieurs échelons, ce qui n’a pas manqué de faire grincer des dents du côté du groupe historique. Autre rebondissement discret mais concret : n’ayant pas renouvelé son accord avec les organisations professionnelles du cinéma, Netflix a perdu sa position à 15 mois pour retrouver une fenêtre à 17 mois. Un an d’attente supplémentaire pour les abonnés français, décidé sur un coin de table de négociation, sans qu’aucune bande-annonce ne l’annonce jamais.
Le dossier reste loin d’être clos. La société californienne avait saisi le Conseil d’État pour contester l’arrêté sur la chronologie des médias, une procédure toujours en cours qui devrait aboutir en 2026. En clair, les fenêtres actuelles pourraient encore bouger d’ici la fin de l’année, sans qu’un seul communiqué de plateforme ne prévienne les abonnés. Un cas particulier mérite aussi d’être signalé : les documentaires et les films de fiction à moins de 1,5 million d’euros de budget deviennent accessibles sur la télévision gratuite dès 12 mois après la sortie, si aucune chaîne ni plateforme ne les a préachetés. Une exception que même les cinéphiles les plus assidus ignorent souvent.
La prochaine secousse pourrait venir de Bruxelles plutôt que de Paris. La Commission européenne a lancé une consultation publique sur l’évaluation de la directive SMA en vue d’une révision prévue pour fin 2026, ce qui pourrait, à terme, redessiner tout l’édifice français. En attendant ce nouvel épisode, une chose reste certaine : la prochaine fois qu’un film apparaîtra pile à la date attendue sur votre plateforme, ce ne sera jamais une surprise algorithmique, mais l’exécution d’une clause négociée des mois, parfois des années, plus tôt entre juristes et lobbyistes du cinéma.
Sources : legifrance.gouv.fr | lofficieldesmetiers.fr